Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Les présentes Conditions générales définissent les conditions générales et les modalités des ventes réalisées par PLANIKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, dont le siège social est situé à Bydgoszcz, via la boutique en ligne www.q-boo.com (ci-après : « la Boutique en ligne »), ainsi que les conditions de fourniture des services électroniques gratuits par PLANIKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, dont le siège social est situé à Bydgoszcz.

Article 1 – Définitions
1. Consommateur – désigne une personne physique qui conclut avec un professionnel un acte juridique sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
2. Contrat de vente – désigne un contrat de vente à distance conclu entre le Client et le Vendeur selon les modalités définies dans les Conditions générales.
3. Destinataire du service / Client – désigne une entité à laquelle, conformément aux Conditions générales, des services peuvent être fournis par voie électronique ou avec laquelle un Contrat de vente peut être conclu.
4. Livraison – désigne l'acte matériel par lequel le Vendeur remet au Client, par l'intermédiaire du Transporteur, les Produits indiqués dans la commande.
5. Durabilité – la capacité des Marchandises à conserver leurs fonctions et leurs propriétés dans le cadre d'une utilisation normale.
6. Support durable – désigne un matériel ou un dispositif permettant au Client ou au Vendeur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière permettant de s'y reporter ultérieurement pendant une durée adaptée aux fins auxquelles ces informations sont destinées, et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées.
7. Professionnel bénéficiant des droits du consommateur – désigne une personne physique concluant un Contrat de vente directement lié à son activité commerciale, lorsqu'il ressort du contenu de ce Contrat de vente qu'il ne revêt pas pour elle un caractère professionnel, ce qui découle notamment de l'objet de son activité, tel que publié en vertu des dispositions relatives au Registre central et d'information sur l'activité économique.
8. Professionnel – désigne une personne physique, une personne morale ou une entité organisationnelle dépourvue de la personnalité morale mais dotée par la loi de la capacité juridique, exerçant une activité commerciale ou professionnelle en son nom propre et réalisant un acte juridique directement lié à cette activité.
9. Produit – désigne un produit présenté par le Vendeur sur le Site de la boutique, susceptible de faire l'objet d'un Contrat de vente.
10. Conditions générales – désigne les présentes Conditions générales.
11. Vendeur / Prestataire de services – désigne PLANIKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, dont le siège social est situé à Bydgoszcz (85-862), ul. Bydgoskich Przemysłowców 10, NIP : PL5542520460, REGON : 093115222, inscrite au Registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Bydgoszcz, XIIIe chambre commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS 0000151091, au capital social de 50 000 PLN ; e-mail : planika@planikafires.com, également propriétaire de la Boutique en ligne.
Numéro BDO – 000050834.
12. Site de la boutique – désigne les sites web au moyen desquels le Vendeur exploite la Boutique en ligne, fonctionnant sous le domaine www.q-boo.com
13. Transporteur – désigne la société de transport avec laquelle le Vendeur coopère pour la Livraison des Produits.
14. Jours ouvrables – désigne les jours de la semaine du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés.

15. Formulaire de contact – désigne le service électronique disponible dans la Boutique, permettant aux visiteurs du site https://q-boo.com d'échanger par écrit avec le Vendeur et de conserver cette correspondance, y compris sa date et son heure, sur un support durable ; il constitue un service numérique au sens de la loi sur les droits des consommateurs. La correspondance avec le Client est envoyée à l'adresse e-mail indiquée par celui-ci.

16. Newsletter – désigne le service électronique disponible dans la Boutique permettant l'envoi périodique aux personnes intéressées, sous forme de correspondance électronique à l'adresse e-mail indiquée, d'informations sur les activités commerciales du Vendeur utilisant les Contenus.

17. Chat en ligne – désigne le service électronique disponible dans la Boutique permettant aux visiteurs d'envoyer des messages au Vendeur et de conserver la correspondance écrite, y compris sa date et son heure, sur un support durable ; il constitue un service numérique au sens de la loi sur les droits des consommateurs. La correspondance avec le Client est envoyée à l'adresse e-mail indiquée par celui-ci.

18. Application mobile – désigne le logiciel (ci-après l'Application) dénommé Planika BEV, mis à disposition du Client par le Vendeur et destiné à être installé sur l'appareil mobile du Client, permettant notamment de commander la cheminée BEV ; il constitue un service numérique au sens de la loi sur les droits des consommateurs. Les dispositions des présentes Conditions générales relatives à l'Application s'appliquent à compter de sa mise à disposition dans les boutiques d'applications mobiles et dépendent de ses fonctionnalités actuelles et futures.

19. Contenus – désigne les éléments textuels, graphiques ou multimédias, y compris les œuvres au sens de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, présentés et diffusés via la Boutique ou la Newsletter, ou publiés directement par les Destinataires du service lors de l'utilisation du Chat en ligne ou du Formulaire de contact.

20. Produit numérique – données produites et fournies sous forme numérique, c'est-à-dire non enregistrées sur un support physique, telles que des e-books au format *.pdf fournis par le Prestataire via la Boutique en ligne.

Article 2 – Dispositions générales et utilisation de la Boutique en ligne
1. Tous les droits relatifs à la Boutique en ligne, y compris les droits patrimoniaux d'auteur et les droits de propriété intellectuelle sur son nom, son domaine internet, le Site de la boutique, ainsi que sur les modèles, formulaires et logos, appartiennent au Vendeur ; leur utilisation n'est permise que selon les modalités et conformément aux dispositions des Conditions générales.
2. Le Vendeur s'efforce de permettre aux Destinataires du service d'accéder à la Boutique en ligne avec tous les navigateurs, systèmes d'exploitation, types d'ordinateurs et types de connexion internet courants. Le Vendeur ne garantit pas et n'est pas responsable du fait que toute configuration de l'équipement électronique de l'Utilisateur permette l'utilisation de la Boutique en ligne. Sous réserve de la phrase précédente, les exigences techniques minimales pour utiliser le Site de la Boutique en ligne sont un navigateur web avec JavaScript activé et le module Adobe Flash installé (sans système bloquant l'affichage des objets Flash), acceptant les cookies.
3. Le Vendeur utilise un mécanisme de « cookies » qui, lors de l'utilisation du Site de la boutique par les Clients, sont enregistrés par le serveur du Vendeur sur le disque dur du ou des terminaux du Client. L'utilisation des « cookies » vise à assurer le bon fonctionnement du Site de la boutique sur le terminal du Client. Ce mécanisme n'endommage pas le terminal du Client et n'entraîne aucune modification de configuration du terminal ou des logiciels qui y sont installés. Tout Client peut désactiver les cookies dans le navigateur de son terminal. Le Vendeur signale toutefois que la désactivation des cookies peut rendre l'utilisation du Site de la boutique difficile, voire impossible.
4. Pour passer une commande dans la Boutique en ligne via le Site de la boutique ou par e-mail, et pour utiliser les Services disponibles sur le Site de la boutique, le Client doit disposer d'un compte de messagerie électronique actif.
5. Il est interdit au Client de saisir des contenus illicites et d'utiliser la Boutique en ligne, le Site de la boutique ou les services gratuits fournis par le Vendeur de manière contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de la personnalité de tiers.
6. Le Vendeur déclare que le caractère public d'Internet et l'utilisation de services fournis par voie électronique peuvent comporter un risque d'obtention et de modification des données du Client par des personnes non autorisées ; les Clients doivent donc utiliser des mesures techniques appropriées pour réduire ces risques, notamment des logiciels antivirus et des programmes protégeant l'identité des internautes.
7. Il est interdit d'utiliser les ressources et fonctionnalités de la Boutique en ligne pour mener des activités portant atteinte aux intérêts du Vendeur, à savoir : des activités publicitaires relatives à une autre entreprise ou à un autre produit ; la publication de contenus sans rapport avec l'activité du Vendeur ; ou la publication de contenus faux ou trompeurs.

Article 3 – Commandes
1. Les informations figurant sur le Site de la boutique ne constituent pas une offre du Vendeur au sens du Code civil, mais uniquement une invitation faite aux Clients à soumettre des offres de conclusion d'un Contrat de vente.
2. Les Clients peuvent passer commande dans la Boutique en ligne via le Site de la boutique ou par e-mail 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
3. Le Client qui passe commande via le Site de la boutique compose sa commande en sélectionnant les Produits souhaités. Les Produits sont ajoutés à la commande en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER » situé sous le Produit concerné présenté sur le Site de la boutique. Une fois la commande complétée et le mode de livraison et de paiement indiqués dans le « PANIER », le Client passe commande en envoyant le formulaire de commande au Vendeur au moyen du bouton « COMMANDER ET PAYER » du Site de la boutique. Avant chaque envoi de la commande au Vendeur, le Client est informé du prix total des Produits sélectionnés et de la Livraison, ainsi que de tous les frais supplémentaires qu'il est tenu de supporter au titre du Contrat de vente.
4. Le Client qui passe commande par voie électronique l'envoie à l'adresse e-mail indiquée par le Vendeur sur le Site de la boutique. Dans l'e-mail envoyé au Vendeur, le Client précise notamment : le nom des Produits, la couleur et la quantité des Produits présentés sur le Site de la boutique, ainsi que ses coordonnées.
5. Après réception de l'e-mail du Client visé au § 3, alinéa 4, le Vendeur envoie au Client un e-mail de réponse contenant les informations d'enregistrement, le prix des Produits sélectionnés et les modes de paiement disponibles, ainsi que le mode de Livraison et son coût, et des informations sur tout paiement supplémentaire que le Client devra effectuer au titre du Contrat de vente. L'e-mail doit également informer le Client que la conclusion du Contrat de vente par e-mail entraîne une obligation de paiement des Produits commandés. Sur la base des informations fournies par le Vendeur, le Client peut passer commande en envoyant un e-mail au Vendeur indiquant le mode de paiement et le mode de livraison choisis.
6. La passation d'une commande constitue une offre du Client au Vendeur de conclure un Contrat de vente portant sur les Produits commandés.
7. Après la passation de la commande, le Vendeur envoie une confirmation de commande à l'adresse e-mail indiquée par le Client.
8. Après confirmation de la commande, le Vendeur envoie à l'adresse e-mail indiquée par le Client une notification d'acceptation de la commande pour exécution. Cette notification constitue la déclaration d'acceptation par le Vendeur de l'offre visée au § 3, alinéa 7 ci-dessus, et le Contrat de vente est conclu dès sa réception par le Client.
9. Après la conclusion du Contrat de vente, le Vendeur en confirme les conditions au Client en les lui envoyant sur un support durable à son adresse e-mail ou par écrit à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
10. Lors du paiement de Produits achetés figurant à l'annexe 15 de la loi du 11 mars 2004 sur la taxe sur les biens et services (Journal officiel de 2018, position 2174, telle que modifiée), documentés par une facture dont le montant total dû dépasse 15 000 PLN TTC ou l'équivalent de ce montant, les contribuables sont tenus d'appliquer le mécanisme de paiement fractionné conformément à la réglementation applicable, dans la mesure où celui-ci concerne le Client passant la commande.
La facture émise par le Vendeur visée ci-dessus doit comporter la mention : « mécanisme de paiement fractionné ». Les parties à une telle transaction doivent disposer d'un compte de règlement au sens de l'article 49, paragraphe 1, point 1 de la loi du 29 août 1997 – Droit bancaire, ou d'un compte personnel auprès d'une caisse coopérative d'épargne et de crédit ouvert dans le cadre d'une activité commerciale, tenu en monnaie polonaise.

Article 4 – Paiements
1. Les prix affichés sur le Site de la boutique à côté d'un Produit sont des prix TTC et n'incluent pas les frais de Livraison ni les autres frais que le Client devra supporter au titre du Contrat de vente ; le Client est informé de ces frais lors du choix du mode de Livraison et de la passation de la commande.
2. Le Client peut choisir les modes de paiement suivants pour les Produits commandés :
a) virement bancaire sur le compte du Vendeur (dans ce cas, l'exécution de la commande commence après l'envoi par le Vendeur de la confirmation d'acceptation de la commande et la réception des fonds sur le compte bancaire du Vendeur) ;
b) par carte de paiement, virement bancaire ou BLIK via le système de paiement externe przelewy24.pl, exploité par PayPro S.A., agent de règlement établi à Poznań (dans ce cas, l'exécution de la commande commence après l'envoi par le Vendeur de la confirmation d'acceptation de la commande et la réception de l'information de paiement réussi émise par le système przelewy24.pl).
3. Le Client doit régler la commande, à hauteur du montant indiqué dans le Contrat de vente, dans un délai de 7 jours s'il a choisi le paiement anticipé.

4. Les prix indiqués pour un Produit se définissent comme suit :

a) prix standard – prix appliqué au Produit hors promotion,

b) prix promotionnel – appliqué en cas de réduction de prix (promotion, remise, soldes),

c) prix le plus bas des 30 derniers jours – indiqué à titre informatif en cas de réduction du prix d'un Produit.

5. Les factures destinées aux professionnels sont émises via le Système national de factures électroniques (KSeF), dans lequel la facture, une fois validée, reçoit un numéro d'identification et peut être téléchargée directement depuis le système KSeF.

6. Le KSeF n'envoie pas de notifications automatiques concernant les factures émises.

7. Les Clients tenus d'utiliser le KSeF doivent télécharger eux-mêmes les factures structurées directement depuis le KSeF.

8. En règle générale, le Vendeur n'informe pas le Client de l'émission d'une facture dans le KSeF.

9. Le Vendeur reconnaît le sens attribué aux notions de « date de réception » et de « date d'émission » des factures KSeF tel que défini dans la loi sur la TVA.

10. Le Vendeur met les factures KSeF à la disposition des entités étrangères selon des modalités convenues avec le Client concerné.

11. Dans les cas justifiés par des motifs économiques, une représentation visuelle de la facture KSeF avec le code QR correspondant peut être mise à la disposition du Client selon des modalités convenues avec lui.

12. Lorsque les factures sont émises en mode de secours, elles sont transmises au Client selon des modalités convenues avec lui.

13. Les pièces jointes aux factures qui ne sont pas des pièces jointes structurées (c'est-à-dire qui ne font pas partie intégrante de la facture et ne sont pas transmises via le KSeF) sont envoyées au Client selon des modalités convenues avec lui.

Article 5 – Livraison
1. Le Vendeur livre sur le territoire de l'Union européenne.
2. Le Vendeur livre les Produits faisant l'objet du Contrat exempts de défauts.
3. Le Vendeur publie sur le Site de la boutique des informations sur le nombre de Jours ouvrables nécessaires à la Livraison et à l'exécution de la commande.
4. Le délai de Livraison et d'exécution de la commande indiqué sur le Site de la boutique est calculé en Jours ouvrables conformément au § 4, alinéa 2.
5. Les Produits commandés sont livrés au Client par le Transporteur à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.
6. Le jour de l'expédition des Produits, le Vendeur confirme l'expédition au Client par e-mail.
7. Le Client est tenu d'examiner le ou les Produits livrés dans les meilleurs délais et selon les usages applicables à ce type d'envoi, en présence d'un employé du Transporteur. En cas de manquants ou de dommages liés à l'envoi, le Client a le droit de demander à l'employé du Transporteur d'établir un procès-verbal.
8. À la demande du Client, le Vendeur joint à l'envoi faisant l'objet de la Livraison un ticket de caisse ou une facture avec TVA portant sur le ou les Produits livrés.
Pour recevoir une facture avec TVA, le Client doit déclarer lors de l'achat qu'il achète le Produit en tant que professionnel (assujetti). Cette déclaration se fait en cochant la case correspondante dans le formulaire de commande avant l'envoi de la commande au Vendeur.
9. Si le Client est absent à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, l'employé du Transporteur laissera un avis de passage ou tentera de contacter le Client par téléphone afin de convenir d'un moment où il sera présent. Si le Transporteur retourne le Produit commandé à la Boutique en ligne, le Vendeur contactera le Client par e-mail ou par téléphone pour convenir d'une date et du coût d'une nouvelle livraison.

Article 6 – Garantie pour les professionnels
1. Le Vendeur garantit que les Marchandises sont exemptes de défauts. Le Vendeur est responsable envers le Client professionnel si les Marchandises présentent un défaut.
2. Si les Marchandises présentent un défaut, le Professionnel peut :
a) demander une réduction du prix ou résoudre le Contrat de vente, sauf si le Vendeur remplace immédiatement et sans inconvénient excessif pour le Professionnel les Marchandises défectueuses par des Marchandises exemptes de défauts ou élimine le défaut.
Cette limitation ne s'applique pas si les Marchandises ont déjà été remplacées ou réparées par le Vendeur, ou si le Vendeur n'a pas satisfait à l'obligation de remplacer les Marchandises par des Marchandises exemptes de défauts ou d'éliminer le défaut. Au lieu de la solution proposée par le Vendeur, le Professionnel peut exiger le remplacement des Marchandises par des marchandises exemptes de défauts ou, au lieu du remplacement, l'élimination du défaut, sauf si la mise en conformité des Marchandises selon le mode choisi par le Professionnel est impossible ou entraînerait des coûts excessifs par rapport au mode proposé par le Vendeur. Pour apprécier le caractère excessif des coûts, il est tenu compte de la valeur des Marchandises exemptes de défauts, de la nature et de l'importance du défaut constaté, ainsi que des inconvénients auxquels le Professionnel serait exposé par un autre mode de satisfaction.
Le Professionnel ne peut pas résoudre le Contrat de vente si le défaut est mineur.
b) exiger le remplacement des Marchandises défectueuses par des Marchandises exemptes de défauts ou l'élimination du défaut. Le Vendeur est tenu de remplacer les Marchandises défectueuses par des Marchandises exemptes de défauts ou d'éliminer le défaut dans un délai raisonnable, sans inconvénient excessif pour le Professionnel.
Le Vendeur peut refuser de satisfaire à la demande du Professionnel si la mise en conformité des Marchandises défectueuses avec le Contrat de vente selon le mode choisi par le Professionnel est impossible ou entraînerait, par rapport à l'autre mode possible de mise en conformité, des coûts excessifs. Les frais de réparation ou de remplacement sont à la charge du Vendeur.
3. Le Vendeur est tenu à la garantie si un défaut matériel est découvert dans un délai de deux (2) ans à compter de la remise des Marchandises au Professionnel. L'action en élimination du défaut ou en remplacement des Marchandises par des marchandises exemptes de défauts se prescrit par un (1) an, ce délai ne pouvant toutefois expirer avant le délai visé à la première phrase. Dans ce délai, le Professionnel peut résoudre le Contrat de vente ou demander une réduction du prix en raison d'un défaut des Marchandises. Si le Professionnel a exigé le remplacement des Marchandises ou l'élimination du défaut, le délai pour résoudre le Contrat de vente ou demander une réduction du prix court à compter de l'expiration infructueuse du délai de remplacement des Marchandises ou d'élimination du défaut.
4. Le Professionnel qui exerce ses droits au titre de la garantie est tenu de livrer le bien défectueux à l'adresse du Vendeur. Les frais de cette livraison sont à la charge du Vendeur.
5. Le Professionnel peut adresser toute réclamation relative au Produit ou à l'exécution du Contrat de vente par écrit à l'adresse du Vendeur.
6. Le Vendeur répond à la réclamation du Professionnel relative au Produit ou à l'exécution du Contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
7. Le Professionnel peut adresser une réclamation au Vendeur concernant les services gratuits fournis par voie électronique. La réclamation peut être envoyée par voie électronique à planika@planikafires.com. Le Professionnel doit y décrire le problème. Le Vendeur examine la réclamation dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 14 jours, et y répond.

Article 7 – Garantie commerciale
1. Les Produits vendus par le Vendeur peuvent bénéficier d'une garantie accordée par le fabricant ou le distributeur des Produits.
2. Pour les Produits couverts par une garantie, les informations sur l'existence et les conditions de la garantie sont présentées à chaque fois sur le Site de la boutique.

Article 8 – Non-conformité des marchandises au contrat
Réclamations des Consommateurs et des Professionnels bénéficiant des droits du consommateur
1. Les Marchandises sont conformes au contrat si, notamment, les éléments suivants sont conformes au contrat :
a) description, type, quantité, qualité, intégralité et fonctionnalité, et, pour les marchandises comportant des éléments numériques, également compatibilité, interopérabilité et disponibilité des mises à jour ;
b) adéquation à l'usage spécial recherché par le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur, porté à la connaissance du Vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et accepté par ce dernier.
2. En outre, pour être considérées comme conformes au contrat, les Marchandises doivent :
a) être propres aux usages auxquels servent habituellement des Marchandises de ce type, compte tenu des dispositions légales, des normes techniques ou des bonnes pratiques applicables ;
b) être disponibles en quantité et présenter les caractéristiques, y compris de durabilité et de sécurité, et, pour les Marchandises comportant des éléments numériques, également de fonctionnalité et de compatibilité, qui sont habituelles pour des Marchandises de ce type et auxquelles le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur peut raisonnablement s'attendre, compte tenu de la nature des Marchandises et des déclarations publiques faites par le Vendeur, ses prédécesseurs en droit ou des personnes agissant pour son compte, notamment dans la publicité ou sur l'étiquette, à moins que le Vendeur ne démontre :
a. qu'il n'avait pas connaissance de la déclaration publique en question et qu'il ne pouvait raisonnablement pas en avoir connaissance ;
b. qu'il n'avait pas connaissance de la déclaration publique en question et qu'il ne pouvait raisonnablement pas en avoir connaissance ;
c. qu'avant la conclusion du contrat, la déclaration publique a été rectifiée dans les conditions et sous la forme de la déclaration initiale ou d'une manière comparable ;
d. qu'avant l'exécution du contrat, l'assurance publique a été rectifiée dans les conditions et sous la forme de l'assurance initiale ou d'une manière comparable ;
e. que la déclaration publique n'a pas influencé la décision du Consommateur ou du Professionnel bénéficiant des droits du consommateur concernant l'exécution du contrat ;
f. que la déclaration publique n'a pas influencé la décision du Consommateur ou du Professionnel bénéficiant des droits du consommateur concernant l'exécution du contrat ;
c) être livrées avec l'emballage, les accessoires et les instructions auxquels le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur peut raisonnablement s'attendre ;
d) être de même qualité que l'échantillon ou le modèle mis à la disposition du Consommateur ou du Professionnel bénéficiant des droits du consommateur par le Vendeur avant la conclusion du contrat, et correspondre à la description de cet échantillon ou modèle.
3. Le Vendeur n'est pas responsable de la non-conformité des Marchandises au contrat dans la mesure visée au § 8, alinéa 2, si le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur a été expressément informé, au plus tard au moment de la conclusion du contrat, qu'une caractéristique déterminée des Marchandises s'écarte des exigences de conformité visées au § 8, alinéa 2, et a expressément et séparément accepté l'absence de cette caractéristique.
4. Le Vendeur est responsable du défaut de conformité des Marchandises résultant d'une installation incorrecte si :
a) celle-ci a été effectuée par le Vendeur ou sous sa responsabilité ;
b) l'installation incorrecte effectuée par le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur résulte d'erreurs dans les instructions fournies par le professionnel ou par un tiers.
5. Le Vendeur est responsable du défaut de conformité des Marchandises existant au moment de la livraison et révélé dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci, sauf si la durée de vie des Marchandises indiquée par le Vendeur, ses prédécesseurs en droit ou les personnes agissant pour son compte est plus longue. Le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire ou si cette présomption est incompatible avec la nature des Marchandises ou du défaut de conformité.
6. Le Vendeur ne peut se prévaloir de l'expiration du délai de constatation du défaut de conformité visé au § 8, alinéa 5, s'il a dissimulé frauduleusement ce défaut.
7. Si les Marchandises ne sont pas conformes au contrat, le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur peut exiger leur réparation ou leur remplacement.
8. Le Vendeur peut procéder au remplacement lorsque le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur demande la réparation, ou à la réparation lorsqu'il demande le remplacement, si la mise en conformité selon le mode choisi est impossible ou entraînerait des coûts excessifs pour le Vendeur. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou entraîneraient des coûts excessifs pour le Vendeur, celui-ci peut refuser la mise en conformité des Marchandises.
9. Pour apprécier le caractère excessif des coûts pour le Vendeur, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'espèce, en particulier de l'importance du défaut de conformité, de la valeur des Marchandises conformes au contrat et des inconvénients excessifs pour le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur résultant d'un changement du mode de mise en conformité.
10. Pour apprécier le caractère excessif des coûts pour le Vendeur, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'espèce, en particulier de l'importance du défaut de conformité, de la valeur des Marchandises conformes au contrat et des inconvénients excessifs pour le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur résultant d'un changement du mode de mise en conformité.
11. Le Vendeur procède à la réparation ou au remplacement dans un délai raisonnable à compter du moment où il a été informé par le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur du défaut de conformité, et sans inconvénient excessif pour ce dernier, compte tenu de la nature des Marchandises et de l'usage auquel elles ont été acquises. Les frais de réparation ou de remplacement, notamment les frais d'envoi, de transport, de main-d'œuvre et de matériel, sont à la charge du Vendeur.
12. Le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur met à la disposition du Vendeur les Marchandises à réparer ou à remplacer. Le Vendeur récupère les Marchandises à ses frais.
13. Le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur peut utiliser le formulaire de réclamation fourni par le Vendeur : formulaire de réclamation.
14. Le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur peut envoyer à l'adresse e-mail du Vendeur des photos des Marchandises faisant l'objet de la réclamation, sur la base desquelles le Vendeur peut examiner la réclamation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.
15. Si les Marchandises ont été installées avant la constatation du défaut de conformité, le Vendeur est tenu de les démonter et de les réinstaller après réparation ou remplacement, ou de faire effectuer ces opérations à ses frais.
16. Le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur n'est pas tenu de payer pour l'usage normal des Marchandises remplacées.
17. Si les Marchandises ne sont pas conformes au contrat, le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur peut demander une réduction du prix ou résoudre le contrat lorsque :
a) le Vendeur a refusé la mise en conformité des Marchandises conformément au § 8, alinéa 8 ci-dessus ;
b) le Vendeur n'a pas procédé à la mise en conformité des Marchandises conformément au § 8, alinéas 10 à 14 ci-dessus ;
c) le défaut de conformité persiste malgré la tentative du Vendeur de mettre les Marchandises en conformité ;
d) le défaut de conformité est d'une gravité telle qu'il justifie une réduction du prix ou la résolution du contrat sans recours préalable aux moyens prévus au § 8, alinéas 7 à 14 ci-dessus ;
e) il ressort clairement de la déclaration du Vendeur ou des circonstances que celui-ci ne mettra pas les Marchandises en conformité dans un délai raisonnable ou sans inconvénient excessif pour le Consommateur ou le Professionnel, ce qui porterait atteinte aux droits du Consommateur.
18. Le Vendeur est tenu de répondre à la réclamation du Consommateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception
19. Le Vendeur rembourse au Consommateur ou au Professionnel bénéficiant des droits du consommateur les sommes dues au titre de l'exercice du droit à réduction du prix dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa déclaration de réduction du prix.
20. Le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur ne peut pas résoudre le contrat si le défaut de conformité est mineur. Le défaut de conformité est présumé significatif.
21. Si le défaut de conformité ne concerne que certaines des Marchandises livrées au titre du contrat, le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur ne peut résoudre le contrat qu'à l'égard de ces Marchandises, ainsi qu'à l'égard des autres Marchandises acquises avec celles-ci, s'il ne peut raisonnablement être attendu de lui qu'il accepte de ne conserver que les Marchandises conformes.
22. En cas de résolution du contrat, le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur est tenu de restituer immédiatement les Marchandises au Vendeur à ses frais. Le Vendeur rembourse le prix immédiatement, et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Marchandises ou de la preuve de leur renvoi.
23. Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur, sauf si ce dernier a expressément accepté un autre moyen de remboursement n'occasionnant pas de frais pour lui.
24. Le Vendeur rembourse le prix en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur, sauf si ce dernier a expressément accepté un autre moyen de remboursement n'occasionnant pas de frais pour lui.
25. Le Vendeur ne participe pas au règlement extrajudiciaire des litiges prévu par la loi du 23 septembre 2016 sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Article 9 – Rétractation du contrat de vente
1. Le Client consommateur ou professionnel bénéficiant des droits du consommateur ayant conclu un Contrat de vente peut se rétracter dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver sa décision.
2. Le délai de rétractation court à compter de la prise de possession des Produits par le Consommateur, le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur ou un tiers désigné par eux autre que le transporteur.
Le Consommateur et le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur peuvent se rétracter du Contrat de vente en adressant au Vendeur une déclaration de rétractation. La déclaration peut être envoyée, par exemple, par écrit à l'adresse du Vendeur : PLANIKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, ul. Bydgoskich Przemysłowców 10 (85-862), Bydgoszcz, ou par e-mail à l'adresse planika@planikafires.com. La déclaration peut être faite au moyen du formulaire dont le modèle est mis à disposition par le Vendeur sur le Site de la boutique à l'adresse : Annulation de commande. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la déclaration avant son expiration.
Le Consommateur et le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur peuvent se rétracter du Contrat de vente en adressant au Vendeur une déclaration de rétractation au moyen du formulaire disponible sur le site à l'adresse : Formulaire de rétractation électronique. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la déclaration avant son expiration. Le Vendeur confirme immédiatement au Consommateur et au Professionnel bénéficiant des droits du consommateur la réception du formulaire envoyé via le site.
3. En cas de rétractation, le Contrat de vente est réputé n'avoir jamais été conclu.
4. Si le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur adresse sa déclaration de rétractation avant que le Vendeur n'ait accepté l'offre du Client, l'offre cesse d'engager.
5. Le Vendeur est tenu de rembourser au Consommateur ou au Professionnel bénéficiant des droits du consommateur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de sa déclaration de rétractation, l'ensemble des paiements effectués, y compris les frais de livraison du Produit. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception du Produit retourné ou jusqu'à ce que le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur ait fourni une preuve de son renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
6. Si le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur exerçant son droit de rétractation a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins onéreux proposé par le Vendeur, ce dernier n'est pas tenu de lui rembourser les frais supplémentaires supportés.
7. Le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur est tenu de retourner le Produit au Vendeur sans retard injustifié, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de sa rétractation. Pour respecter le délai, il suffit d'expédier le Produit à l'adresse du Vendeur avant son expiration.
8. En cas de rétractation, le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur ne supporte que les frais directs de renvoi du Produit.
9. Si, en raison de sa nature, le Produit ne peut être renvoyé normalement par voie postale, le Vendeur informe le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur des frais de renvoi sur le Site de la boutique.
10. Le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur est responsable de la dépréciation du Produit résultant d'une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
11. Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur ou le Professionnel bénéficiant des droits du consommateur, sauf si ce dernier accepte expressément un autre moyen de remboursement n'occasionnant pas de frais pour lui.
12. Le droit de rétractation ne s'applique pas au Consommateur ou au Professionnel bénéficiant des droits du consommateur pour les contrats portant sur des Marchandises livrées dans un emballage scellé qui, une fois ouvert, ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison.

Article 10 – Services gratuits
1. Le Vendeur fournit aux Clients les services gratuits suivants par voie électronique :
a) Formulaire de contact ;

b) Chat en ligne ;

c) Newsletter ;

d) utilisation de l'Application ;

e) téléchargement de Contenu numérique – le lookbook au format *pdf.
2. Les services visés à l'article 10.1 ci-dessus sont fournis 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
3. Le Vendeur se réserve le droit de choisir et de modifier le type, la forme, le moment et les modalités de fourniture de certains de ces services ; le Client en sera informé selon les modalités prévues pour les modifications des Conditions générales.
4. Le service Formulaire de contact consiste à envoyer un message au Vendeur au moyen du formulaire disponible sur le Site de la boutique. Pour utiliser le Formulaire de contact, vous devez indiquer votre nom, votre adresse e-mail et le contenu du message.
5. Vous pouvez renoncer à tout moment au service gratuit Formulaire de contact en cessant d'envoyer des demandes au Vendeur.

6. Le Client peut recevoir des informations commerciales du Vendeur sous forme de messages envoyés à l'adresse e-mail qu'il a indiquée (Newsletter). Pour ce faire, il doit indiquer une adresse e-mail valide et cocher la case correspondante dans le formulaire d'inscription ou de commande.

7. Le Prestataire fournit un service électronique sous forme de Newsletter, consistant à envoyer des informations commerciales aux Destinataires du service inscrits sur la liste des abonnés, y compris du marketing direct comprenant notamment des informations sur les articles de blog, les publications sur les réseaux sociaux, les produits et services ou les événements et formations, par e-mail.

8. Pour activer le service Newsletter, c'est-à-dire ajouter une adresse e-mail à la liste des abonnés, le Destinataire du service est invité à remplir le formulaire d'inscription disponible dans la Boutique en ligne en indiquant son nom et son adresse e-mail, puis à confirmer son inscription en cliquant sur le bouton « S'abonner » ou similaire. La confirmation entraîne l'envoi d'un e-mail à l'adresse indiquée, demandant de confirmer l'abonnement ou de supprimer l'e-mail si la demande a été envoyée par erreur. L'e-mail envoyé contient un lien actif ; en cliquant dessus, le Destinataire du service confirme son abonnement. La confirmation de l'abonnement entraîne l'ajout du Destinataire du service à la base des abonnés.

9. La confirmation de l'abonnement signifie que le Destinataire du service consent à l'utilisation de systèmes d'appel automatisés et d'équipements terminaux de télécommunications aux fins de l'envoi d'informations commerciales, y compris de marketing direct par voie électronique. Ce consentement est volontaire mais nécessaire à l'inscription sur la liste des abonnés et à l'envoi de la Newsletter. À défaut de consentement, le service Newsletter ne peut être fourni. Le Destinataire du service peut retirer son consentement à tout moment, ce qui met fin au service Newsletter.

10. L'inscription effective sur la liste des abonnés entraîne la conclusion d'un contrat de fourniture de Contenu numérique contre rémunération.

11. Le Destinataire du service souhaitant utiliser le service Newsletter est tenu de fournir des données personnelles exactes lors du remplissage du formulaire d'inscription.

12. Le service Newsletter est protégé par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle détenus par le Prestataire.

13. Le Destinataire du service peut se désabonner du service Newsletter à tout moment et sans avoir à se justifier. Le désabonnement peut être notifié au Prestataire :

a) par voie électronique, au moyen du lien actif figurant en bas de chaque message envoyé dans le cadre du service Newsletter, intitulé « Se désabonner » ou similaire ;

par voie électronique à planika@planikafires.com
par courrier à l'adresse postale de Planika sp. z o.o., Bydgoszcz (85-862), ul. Bydgoskich Przemysłowców 10
L'utilisation par le Destinataire du service du lien de désabonnement, ou l'envoi d'une demande de résiliation par e-mail ou par courrier, entraîne la résiliation immédiate du contrat de fourniture du service Newsletter.
Le Prestataire se réserve le droit de cesser à tout moment de fournir le service Newsletter. Il en informe le Destinataire du service à l'adresse e-mail indiquée lors de l'abonnement.
Le contrat de service Newsletter est conclu pour une durée indéterminée et prend fin lorsque le Client demande la suppression de son adresse e-mail de la liste d'abonnement ou se désabonne au moyen du lien de désactivation figurant dans le message envoyé dans le cadre du service Newsletter (résiliation du contrat de service Newsletter).
Le Vendeur permet au Client de télécharger gratuitement l'Application sur son appareil mobile à partir des sources suivantes :

a) https://play.google.com/store/apps/details?id=com.planika.PlanikaFLA4

b) https://apps.apple.com/pl/app/planika-bev/id6474076288

18. L'utilisation de l'Application téléchargée à partir d'une source autre que celles indiquées au point 17 du présent paragraphe comporte un risque d'atteinte à l'intégrité de l'Application et/ou de connexion à des logiciels malveillants dangereux pour l'appareil mobile du Client.

19. L'utilisation de l'Application est possible après :

a) avoir pris connaissance des Conditions générales ;

b) avoir pris connaissance des informations relatives à l'Application fournies par les entités qui la distribuent ;

c) avoir téléchargé l'Application ;

d) avoir installé l'Application sur l'appareil mobile du Client.

20. Les fonctionnalités de l'Application permettent de commander la cheminée BEV.

21. Dès l'installation de l'Application sur l'appareil mobile du Client, le Vendeur accorde au Client une licence non exclusive d'utilisation de l'Application, couvrant la reproduction de l'Application uniquement en lien avec son téléchargement sur l'appareil mobile, ainsi que son installation et son exécution sur l'appareil mobile du Client.

22. Une seule copie de l'Application peut être installée sur un des appareils mobiles du Client.

23. Le Client n'est autorisé à apporter aucune autre modification à l'Application, y compris à son code source.

24. Le Client est autorisé à utiliser l'Application uniquement à des fins non liées à une activité commerciale.

Article 11 – Protection des données personnelles
1. Les règles relatives à la protection des données personnelles sont définies dans la Politique de confidentialité.

Article 12 – Résiliation du contrat (ne s'applique pas aux Contrats de vente)
1. Le Client comme le Vendeur peuvent résilier à tout moment et sans motif le contrat de fourniture de services électroniques, sous réserve des droits acquis par l'autre Partie avant la résiliation et des dispositions ci-dessous.
2. Le Vendeur peut résilier le contrat de fourniture de services électroniques en adressant au Client une déclaration de résiliation à l'adresse e-mail indiquée par le Client lors de l'utilisation du service.

Article 13 – Règles de modération des contenus des Destinataires du service

Le Vendeur est en droit de modérer les Contenus du Destinataire du service, c'est-à-dire de prendre des mesures visant à détecter et identifier les Contenus interdits publiés dans le Chat en ligne ou le Formulaire de contact et à lutter contre ceux-ci, y compris en les supprimant ou en empêchant d'autres Destinataires du service d'y accéder.

Le Vendeur peut modérer les Contenus des Destinataires du service de sa propre initiative ou à la suite d'un signalement d'autres Destinataires du service ou de tiers estimant que le contenu signalé est illicite ou contraire aux Conditions générales.
Le Vendeur peut également modérer les Contenus des Utilisateurs au stade de leur publication sur le site web ou dans la Boutique en ligne, sans y être tenu.
Lors de la modération des Contenus des Utilisateurs, le Vendeur peut recourir à des outils de gestion automatisée des contenus.
Le Vendeur considère comme interdits les Contenus qui enfreignent la loi applicable, les bonnes mœurs ou les dispositions des présentes Conditions générales, notamment ceux qui :

portent atteinte aux droits de la personnalité de tiers, aux droits de propriété intellectuelle, à la législation sur la protection des données ou aux secrets d'affaires ;
incitent à la haine, à la discrimination ou à la violence envers des personnes ou des groupes, ou les justifient, notamment en raison de l'origine, du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion ou de l'absence de religion, des convictions, de la nationalité ou du handicap ;
contiennent de la pornographie ou d'autres formes d'exploitation sexuelle ;
incitent à la violence envers des personnes ou des animaux ;
approuvent ou encouragent des actes terroristes ;
visent à escroquer ou à extorquer, ou soutiennent de telles activités ;
sont susceptibles d'induire en erreur ou de nuire à l'opinion publique (désinformation et « fake news ») ;
suscitent des émotions négatives chez le destinataire ou encouragent des comportements dangereux pour la santé et la vie ;
n'ont pas de rapport avec le sujet du contenu commenté ;
contiennent des grossièretés ou des contenus généralement considérés comme offensants ;
visent à promouvoir des services ou produits proposés par des tiers ou par l'auteur de la publication ;
constituent du spam ;
contiennent des liens.

Les Utilisateurs et les tiers qui estiment qu'un Contenu du Destinataire du service est illicite ou contraire aux Conditions générales (Contenu interdit) peuvent le signaler au Vendeur pour modération.
Le signalement doit être adressé au Vendeur via le Point de contact visé au point 1.11 des Conditions générales.
Le signalement doit comporter l'ensemble des éléments suivants :

une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles l'auteur du signalement estime que le Contenu est illicite ou contraire aux Conditions générales ;
une indication claire de l'emplacement électronique exact du Contenu signalé, comme la ou les URL exactes, et, le cas échéant, des informations complémentaires permettant de l'identifier ;
le nom et l'adresse e-mail de la personne ou de l'entité à l'origine du signalement, sauf si celui-ci concerne des informations considérées comme liées à l'une des infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE ;
une déclaration confirmant que la personne ou l'entité à l'origine du signalement est convaincue de bonne foi que les informations et allégations qu'il contient sont exactes et complètes.

En cas de signalement incomplet ou erroné, le Vendeur invite son auteur à le compléter dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, en précisant qu'à défaut, le signalement ne sera pas traité.
Dès réception d'un signalement complet, le Vendeur en accuse réception sans délai à l'adresse e-mail indiquée dans le signalement.
Le Vendeur examine le signalement au plus tard 14 jours après la réception du signalement complet. Aux fins de la modération, il peut demander des informations ou documents complémentaires nécessaires à la vérification.
Pendant la modération du contenu signalé, le Vendeur peut en bloquer la visibilité pour les autres Destinataires du service.
Le Vendeur procède à la modération de bonne foi et avec diligence, c'est-à-dire de manière objective, non discriminatoire et proportionnée :

il apprécie la conformité du contenu à la loi et aux Conditions générales ;
il décide de le supprimer, d'en bloquer l'accès aux autres Utilisateurs, d'en restreindre la visibilité, de suspendre ou de mettre fin à la fourniture du service numérique, ou constate l'absence de violation des Conditions générales.

Si le Vendeur obtient des informations laissant soupçonner qu'une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité d'une ou plusieurs personnes a été commise, est en cours ou est susceptible d'être commise, il en informe immédiatement les autorités répressives compétentes.
Le Vendeur informe sans délai le Destinataire du service ayant publié le Contenu et la personne l'ayant signalé de la décision visée au point 13 ci-dessus, en leur en communiquant les motifs et en les informant de la possibilité de la contester. Cela ne s'applique pas lorsque le Contenu constitue un contenu commercial trompeur.
La motivation de la décision comprend les éléments suivants :

l'indication de la mesure prise (suppression du Contenu interdit, blocage de l'accès pour les autres Destinataires du service, restriction de la visibilité, suspension ou cessation du service numérique) ou la constatation de l'absence de violation des Conditions générales ;
les faits et circonstances sur lesquels repose la décision, y compris, le cas échéant, l'indication que la décision a été prise à la suite d'un signalement ou à l'initiative du Vendeur et, lorsque cela est strictement nécessaire, l'identité de l'auteur du signalement ;
le cas échéant, des informations sur le recours à des moyens automatisés dans la prise de décision, y compris si la décision concerne un contenu détecté ou identifié par ces moyens ;
si la décision concerne un Contenu potentiellement illicite, l'indication de la base juridique sur laquelle elle repose et l'explication des raisons pour lesquelles le Contenu a été jugé illicite sur cette base ;
si la décision repose sur une prétendue violation des Conditions générales par le Contenu, l'indication de la base contractuelle et l'explication des raisons pour lesquelles le Contenu est jugé interdit ;
des informations claires et compréhensibles sur le droit de l'Utilisateur de contester la décision.

Les recours doivent être adressés au Point de contact visé au point 1.11 des Conditions générales.
Le recours doit comporter :

les nom et prénom (ou, le cas échéant, la dénomination de l'entité) et les coordonnées de l'auteur du recours, et
l'exposé des motifs de contestation de la décision, l'objet de la demande et les arguments à son appui.

Les recours sont examinés dans un délai de 14 jours à compter de leur dépôt.
Les recours sont examinés sans recours à des systèmes de prise de décision automatisée.
Le Vendeur a le droit de bloquer l'accès aux services électroniques de la Boutique en ligne au Client qui utilise la Boutique à des fins non conformes à sa destination ou qui enfreint la loi, les bonnes mœurs ou les dispositions des Conditions générales. Le blocage de l'accès aux services électroniques gratuits dure le temps nécessaire pour résoudre la situation qui l'a motivé. Le Vendeur informe le Client du blocage par un message envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande dans la Boutique en ligne.
En cas de blocage de l'accès aux services électroniques, les commandes non exécutées de ce Client sont annulées par le Prestataire dans un délai d'un jour à compter du blocage. Dans ce cas, si la commande a déjà été payée, le Prestataire rembourse au Client l'intégralité du montant payé, par le même moyen que celui utilisé pour le paiement. Le remboursement est effectué sans délai, conformément aux dispositions des Conditions générales.
Le Client est tenu :

de ne fournir que des informations véridiques et à jour dans les formulaires disponibles dans la Boutique en ligne ou via le chat en ligne ;
de mettre à jour les données personnelles fournies dans le cadre de la conclusion du Contrat de services ou du Contrat de vente ;
d'utiliser les fonctionnalités de la Boutique en ligne sans en perturber le fonctionnement, notamment par l'utilisation de logiciels ou de dispositifs particuliers, et d'une manière conforme à la loi applicable, aux Conditions générales ainsi qu'aux usages et règles de bonne conduite en vigueur.

Il est interdit :

de publier dans la Boutique en ligne tout contenu contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de la personnalité de tiers (interdiction de publier des contenus illicites, par ex. faisant l'apologie de la violence, pornographiques, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de la personnalité et autres droits de tiers) ;
d'effectuer des actions perturbant les règles ou les aspects techniques du fonctionnement de la Boutique en ligne ;
de modifier les Contenus présents dans la Boutique en ligne ;
de communiquer l'identifiant ou le mot de passe du Client à des personnes non autorisées ;
de contourner les restrictions géographiques ou territoriales ;
d'utiliser les ressources et fonctionnalités de la Boutique en ligne pour mener des activités portant atteinte aux intérêts du Vendeur, notamment publier des contenus sans rapport avec son activité ou susceptibles d'induire en erreur ;
de contourner les mesures de sécurité de la Boutique en ligne ou de mener d'autres actions préjudiciables au Vendeur ;
de mener des activités telles que l'envoi ou la publication d'informations commerciales non sollicitées (spam) dans la Boutique en ligne.

Article 14 – Produits numériques

La réception d'un produit numérique (lookbook) est subordonnée au consentement et à l'indication d'une adresse e-mail.

Des mesures techniques de protection peuvent être appliquées aux Produits numériques disponibles dans la Boutique en ligne afin d'en empêcher l'utilisation illicite. Une description détaillée des mesures de protection et de la compatibilité avec les logiciels et appareils de lecture figure dans les informations relatives à chaque Produit numérique sur le site de la Boutique en ligne
Les Produits numériques sont fournis au format *.pdf.
Pour ouvrir et utiliser les Produits numériques, vous devez :

disposer d'un appareil capable de lire des fichiers informatiques aux formats visés au point 3 ci-dessus (par ex. ordinateur, téléphone, tablette) ;
disposer sur cet appareil d'un logiciel capable de lire des fichiers informatiques aux formats visés au point 3 ci-dessus (par ex. Adobe Reader, Sumatra PDF).

Les Produits numériques sont fournis sans restriction territoriale.
Les Produits numériques sont envoyés à l'adresse e-mail indiquée par le Client.
Le Vendeur recommande d'enregistrer les Produits numériques sur un support de stockage.
Le Client a le droit d'utiliser les Produits numériques uniquement pour son usage personnel, conformément à la législation en vigueur (licence). La licence n'inclut pas le droit de commercialiser les Produits numériques ni de les céder, en tout ou en partie, à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme juridique que ce soit.
La licence en question est une licence non exclusive, illimitée dans le temps et dans l'espace, dans la mesure nécessaire pour reproduire, adapter et modifier les Produits numériques aux conditions de l'organisation concernée, sans droit de sous-licence.
La licence n'inclut pas le droit de commercialiser les Produits numériques ni de les céder, en tout ou en partie, à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme juridique que ce soit.
La licence n'inclut ni le droit de sous-licence ni le droit de céder la licence à des tiers.
Le Destinataire du service n'est pas autorisé à :

diffuser les Produits numériques ou leurs adaptations, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou non, sauf dans le cadre de l'usage personnel autorisé ;
reproduire les Produits numériques à toute fin autre que son usage personnel ou un autre usage conforme à la réglementation applicable.

Une réclamation concernant un Produit numérique peut notamment être déposée si celui-ci s'avère défectueux ou ne s'ouvre pas.
La réclamation peut être adressée :

par écrit à l'adresse du Vendeur : ul. Bydgoskich Przemysłowców 10, 85-862 Bydgoszcz;
par voie électronique à l'adresse e-mail : planika@planikafires.com

Il est recommandé que la réclamation comporte :

des informations et précisions sur l'objet de la réclamation, notamment la nature et la date du problème ;
des coordonnées – adresse e-mail.

Le Vendeur examine la réclamation et informe le Client de sa décision sans délai, et au plus tard dans un délai de 14 jours.

Article 15 – Dispositions finales

1. Les contrats conclus via la Boutique en ligne sont conclus en langue polonaise.

2. Les modifications des Conditions générales ne portent en aucun cas atteinte aux droits des Clients ayant utilisé la Boutique avant leur entrée en vigueur ; en particulier, elles n'affectent pas les commandes passées ou exécutées.

3. Les commandes acceptées pour exécution sont régies par les Conditions générales en vigueur au moment de la commande.

4. Le Client a le droit de refuser les modifications des Conditions générales. La passation d'une commande après réception de la notification d'une modification vaut acceptation de celle-ci.

5. Le contenu des Conditions générales et leurs versions archivées peuvent être enregistrés à tout moment par impression, sauvegarde sur un support de stockage ou téléchargement depuis le site de la Boutique en ligne.

6. Tous les droits sur les Contenus publiés dans la Boutique en ligne par le Prestataire, les droits sur le nom et la marque de la Boutique en ligne, sur les éléments graphiques, sur les logiciels et sur les bases de données appartiennent au Vendeur et aux entités avec lesquelles il a conclu des accords en ce sens.

7. Les Contenus disponibles sur le site de la Boutique en ligne, et en particulier les éléments faisant partie des Services numériques et de la Newsletter et constituant des descriptions des Marchandises et des offres du Vendeur, sont des œuvres protégées par le droit d'auteur, dont les droits appartiennent au Vendeur ou à des personnes ou entités coopérant avec lui.

8. Le Client peut utiliser les Contenus visés au point 7 du présent paragraphe dans le cadre de l'usage privé autorisé. Cela signifie que le Client et les utilisateurs du site ne peuvent les utiliser que pour leurs propres besoins, y compris leur propre activité professionnelle, étant entendu que l'acheteur n'est pas autorisé à mettre ces contenus ou leurs éléments à la disposition de tiers comme son propre produit ou service (à titre onéreux ou gratuit).

9. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les Conditions générales pour les motifs importants suivants :

lorsque la modification est nécessaire en raison d'un changement de la législation en vigueur ayant une incidence directe sur le contenu des Conditions générales – dans la mesure correspondante ;

modifications liées à des raisons de sécurité, y compris celles visant à empêcher une utilisation du service contraire à la loi ;
introduction de changements importants dans le fonctionnement de la Boutique en ligne, y compris liés au progrès technique ou technologique, concernant les systèmes du Prestataire ;
amélioration de la clarté des dispositions des Conditions générales ;
modifications de la fonctionnalité, de l'interopérabilité et d'autres caractéristiques d'utilisation des Contenus fournis.

Le Prestataire informe les Utilisateurs de toute modification des Conditions générales. Les Conditions générales modifiées conformément à l'alinéa précédent sont communiquées aux Utilisateurs sur un support durable (à l'adresse e-mail indiquée lors des commandes dans la Boutique en ligne), le nouveau texte étant également mis à disposition au téléchargement 30 jours à l'avance, ce qui permet de résilier le Contrat selon les modalités prévues par les Conditions générales. Les versions antérieures des Conditions générales restent également disponibles sur le site de la Boutique en ligne.
Les modifications des Conditions générales ne s'appliquent pas aux Contrats en cours portant sur des services payants.
La modification de la Boutique en ligne (modification des Contenus ou des Services numériques qui la composent) nécessite une modification des Conditions générales, sauf si les conditions prévues aux alinéas suivants sont remplies.
Modifications de la Boutique en ligne (modifications du Contenu numérique disponible via la Boutique en ligne et dans le cadre du Service électronique) nécessaires pour assurer la conformité du Contenu numérique au contrat, consistant par exemple en :

des modifications techniques liées à l'amélioration de la sécurité (conformément à la réglementation sur la protection des données) et de la fonctionnalité (y compris la correction d'erreurs) ;
des modifications élargissant l'étendue du Service électronique. Dans ce cas, le Prestataire fournit des informations claires et compréhensibles sur la modification apportée.

Dans le cas visé au point 13 du présent paragraphe, le Client peut résilier le contrat sans préavis dans un délai de 30 jours à compter de l'information sur la modification.
En cas de résiliation du contrat conformément au présent paragraphe, le Prestataire met à la disposition du Consommateur, à sa demande, tout contenu autre que des données personnelles fourni ou créé par le Consommateur lors de l'utilisation des Produits numériques fournis par le Prestataire.
Le contrat de fourniture de services électroniques est conclu en langue polonaise. La Boutique en ligne est exploitée en langue polonaise.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait être interprétée comme excluant ou limitant les droits des Consommateurs.
Pour toute question non régie par les présentes Conditions générales, les dispositions générales du droit polonais s'appliquent, en particulier : le Code civil ; la loi sur la fourniture de services par voie électronique (Journal officiel 2020.344) ; la loi sur les droits des consommateurs (Journal officiel 2020.287, telle que modifiée), la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (Journal officiel 2022.2509) ainsi que les autres dispositions pertinentes de la législation en vigueur.
Le Vendeur est responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat ; toutefois, pour les contrats conclus avec des Clients professionnels, le Vendeur n'est responsable que des dommages causés intentionnellement et dans la limite des pertes effectivement subies par le Client professionnel.
21. Le contenu des présentes Conditions générales peut être enregistré à tout moment par impression, copie sur un support de stockage ou téléchargement depuis le Site de la boutique.
22. En cas de litige découlant du Contrat de vente conclu, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. Le droit applicable au règlement de tout litige découlant des présentes Conditions générales est le droit polonais.

23. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Toutes les commandes acceptées par le Vendeur avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions générales sont exécutées conformément aux Conditions générales en vigueur à la date de la commande. Les Conditions générales modifiées entrent en vigueur dans un délai de 7 jours à compter de leur publication sur le Site de la boutique. Le Vendeur informe le Client de la modification 7 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions générales par un e-mail contenant un lien vers le texte modifié. Si le Client n'accepte pas les nouvelles Conditions générales, il doit en informer le Vendeur, ce qui entraîne la résiliation du contrat conformément aux dispositions du § 12.

24. Lors du développement de nouvelles fonctionnalités, le Vendeur tient compte des questions d'accessibilité numérique.

25. Le Vendeur planifie et met en œuvre des améliorations facilitant l'utilisation du site web et de l'Application.

26. Pour utiliser les services du Vendeur, un appareil équipé d'un navigateur web et d'un accès à Internet est nécessaire. Il n'est pas nécessaire de créer un compte ni de se connecter pour passer commande dans la boutique en ligne.

27. Le site www.q-boo.com est partiellement conforme aux exigences d'accessibilité de la loi et aux recommandations des WCAG 2.2 au niveau AA.

28. Le Vendeur adapte les fonctionnalités du site aux exigences légales et aux recommandations en vigueur dans ce domaine.

29. En ce qui concerne les prestataires externes, le Vendeur coopère avec des entités responsables qui placent le confort du client au premier plan.

30. Si vous rencontrez un problème lors de l'utilisation du site de la Boutique en ligne, veuillez nous contacter :

au +48 52 3641160 ;

à l'adresse e-mail : planika@planikafires.com.

31. Conformément aux dispositions du règlement du Parlement européen relatif à la sécurité générale des produits, le fabricant des marchandises est Planika sp. z o.o., dont le siège social est situé à Bydgoszcz (85-862), ul. Bydgoskich Przemysłowców 10, n° TVA : 5542520460, REGON : 093115222, inscrite au Registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Bydgoszcz, XIIIe chambre commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS 0000151091, au capital social de 50 000 PLN :

adresse postale : Planika sp. z o.o., Bydgoszcz (85-862), ul. Bydgoskich Przemysłowców 10 ;
numéro de téléphone : +48 52 3641160 ;
adresse e-mail : planika@planikafires.com
les consignes de sécurité des produits sont disponibles à l'adresse : https://download.planikafires.com/

32. Les coordonnées indiquées au point 31 du présent paragraphe permettent aux Consommateurs d'adresser des réclamations et de signaler des accidents ou des problèmes de sécurité rencontrés avec un produit donné.

33. Les présentes Conditions générales entrent en vigueur le 1er avril 2026.

Numéros d'enregistrement des emballages :
ENV/2024/000049291
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