Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. La présente Politique de confidentialité définit les règles de collecte, de traitement et d'utilisation des données personnelles obtenues par les sites web suivants :  planikafires.com, planikafires.pl, planikafires.es, planikafires.it, planikafires.fr, planikafires.de, sklep.planika.com, shop.planika.com, store.planika.com, q-boo.com (ci-après dénommés : « les Sites web »).
2. Le propriétaire du Site web est PLANIKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, dont le siège social est situé à Bydgoszcz (85-862), ul. Bydgoskich Przemysłowców 10, NIP : 5542520460, REGON : 093115222, inscrite au Registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Bydgoszcz, XIIIe chambre commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS 0000151091, au capital social de 50 000 PLN ; e-mail : planika@planikafires.com, ci-après dénommée PLANIKA SP. Z O.O. PLANIKA SP. Z O.O. est également le Responsable du traitement.
3. Les données personnelles collectées par PLANIKA SP. Z O.O. par l'intermédiaire des Services sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), également connu sous le nom de RGPD.
4. PLANIKA SP. Z O.O. veille tout particulièrement au respect de la vie privée des Utilisateurs qui visitent les Sites web.
Article 1 – Type de données traitées, finalités et base juridique
1. PLANIKA SP. Z O.O. collecte des données auprès de personnes physiques exerçant une activité commerciale ou professionnelle en leur nom propre (ci-après dénommées les Entrepreneurs) et des données auprès de personnes physiques effectuant des actes juridiques sans lien direct avec leur activité commerciale, ci-après dénommées les Clients.
2. Les données personnelles des Clients sont collectées aux fins suivantes :
a) passation d'une commande sur le Site web exploitant une boutique en ligne en vue de l'exécution du contrat de vente. Base juridique : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de vente (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;
b) utilisation du formulaire de contact afin d'obtenir des réponses aux questions posées. Base juridique : le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur et sur les besoins de l'activité du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point a) et article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
3. Lors de la passation d'une commande sur un site web exploitant une boutique en ligne, le Client fournit les données suivantes :
a) adresse e-mail ;
b) coordonnées postales :
a. code postal et localité ;
b. pays ;
c. rue et numéro de maison/d'appartement.
c) prénom et nom ;
d) numéro de téléphone ;
4. Pour les clients professionnels, les données collectées comprennent en outre :
a) la raison sociale ;
b) le numéro d'identification fiscale.
5. Lors de l'utilisation du formulaire de contact, le Client fournit les données suivantes :
a) adresse e-mail ;
b) prénom et nom ;
c) numéro de téléphone ;
6. Lors de la navigation sur le Site web, des informations supplémentaires peuvent être collectées, telles que l'adresse IP attribuée à l'ordinateur de l'Utilisateur ou l'adresse IP externe du fournisseur d'accès à Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, l'heure d'accès et le type de système d'exploitation.
7. Des données de navigation peuvent également être collectées auprès des Clients, notamment des informations sur les liens et références sur lesquels ils cliquent ou sur les autres actions qu'ils effectuent sur les Sites web. Base juridique – intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), consistant à faciliter l'utilisation des services fournis par voie électronique et à améliorer leur fonctionnalité.
8. Aux fins de la constatation, de l'exercice et de la défense de droits en justice, les données personnelles fournies par le Client lors de l'utilisation des fonctionnalités des Sites web peuvent être communiquées, telles que : prénom, nom, informations sur l'utilisation des services, si les réclamations découlent de la manière dont le Client utilise les services, ainsi que d'autres données nécessaires pour prouver l'existence d'une créance, y compris l'étendue du préjudice subi. Base juridique – intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) consistant à constater, exercer et défendre des droits, y compris dans le cadre de procédures judiciaires et devant d'autres autorités publiques.

Une description détaillée des finalités du traitement des données personnelles figure dans le tableau ci-dessous :

Finalité

Données personnelles

Base juridique du traitement

Durée de conservation des données

UTILISATION DES SITES WEB En exploitant les Sites web, le Responsable du traitement permet aux Utilisateurs de les visiter et de consulter les contenus qui y sont publiés.

Fourniture de services électroniques liés aux contenus rassemblés sur les Sites web et à leur mise à disposition

Adresse IP

Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, c'est-à-dire le traitement aux fins de mesures précontractuelles prises à votre demande, ainsi que le traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie

jusqu'à la fin de la fourniture du service électronique

Réalisation d'analyses et de statistiques

informations sur les actions effectuées sur le site web (dans les Services), analyse du trafic du site web

Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, consistant à analyser l'activité et les préférences des Utilisateurs afin d'améliorer les fonctionnalités utilisées et les services fournis  

jusqu'à l'introduction d'une opposition fondée

Constatation et exercice de droits ou défense contre des réclamations

informations sur les actions effectuées sur le site web (dans les Services), analyse du trafic du site web

Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, consistant à protéger ses droits et ses intérêts commerciaux légitimes

6 ans pour les réclamations des consommateurs ; 3 ans pour les réclamations émanant d'entreprises ou dirigées contre elles

Activités marketing du Responsable du traitement et d'autres entités

informations sur les activités effectuées sur le site web (dans les Services), analyse du trafic du site web

les règles de traitement des données personnelles à des fins marketing sont décrites dans la section Activités marketing

 

CRÉATION ET GESTION D'UN COMPTE SUR LES SITES WEB Pour utiliser toutes les fonctionnalités des sites de vente, vous devez créer un Compte. La création et l'utilisation d'un Compte impliquent le traitement, par le Responsable du traitement, des données personnelles des titulaires de compte.

Création et gestion du compte – fourniture de services électroniques            

prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale – données personnelles nécessaires à la création et à la gestion d'un Compte

Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, c'est-à-dire le traitement aux fins de mesures précontractuelles prises à votre demande, ainsi que le traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie

jusqu'à la fin de la fourniture du service électronique

Traitement des réclamations déposées par les clients

prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la correspondance

Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, en liaison avec les dispositions de la loi sur les droits des consommateurs (respect d'une obligation légale)

jusqu'à la clôture de la procédure de réclamation

Exercice de droits et défense contre des réclamations découlant du contrat conclu ou liées à la fourniture de services (y compris la conduite de procédures judiciaires)

prénom, nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, contenu de la correspondance

Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement à protéger ses droits)

6 ans pour les réclamations des consommateurs ; 3 ans pour les réclamations émanant d'entreprises ou dirigées contre elles

FOURNITURE DES SERVICES DE BASE – PASSATION DE COMMANDES, VENTE DE MARCHANDISES

Passation de commandes et exécution des contrats de vente

prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées postales (rue, numéro de bâtiment, numéro d'appartement, code postal, ville, pays), numéro de TVA (si une facture est émise), détails de la commande

Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, c'est-à-dire le traitement aux fins de mesures précontractuelles prises à votre demande, ainsi que le traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie

jusqu'à l'exécution du contrat

Traitement des réclamations déposées par les clients

prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays, nom du produit, numéro de série du produit, type de combustible utilisé dans le produit, lieu d'achat, contenu de la correspondance,

Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, en liaison avec les dispositions de la loi sur les droits des consommateurs (respect d'une obligation légale)  

jusqu'à la clôture de la procédure de réclamation

Exercice de droits et défense contre des réclamations découlant du contrat conclu ou liées à la fourniture de services (y compris la conduite de procédures judiciaires)

prénom, nom, adresse de livraison, adresse e-mail, contenu de la correspondance, adresse IP, numéro de compte bancaire, numéro de carte de paiement, contenu de la commande

Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement, consistant à protéger ses droits)

6 ans pour les réclamations des consommateurs ; 3 ans pour les réclamations émanant d'entreprises ou dirigées contre elles

Respect des obligations légales découlant de la réglementation fiscale et comptable

données dans la mesure définie par la réglementation applicable

Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, en liaison avec la réglementation fiscale relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (respect d'une obligation légale)

5 ans à compter du début de l'année suivant l'exercice au cours duquel le service a été fourni

Respect d'une obligation légale au titre de la loi sur la taxe sur les biens et services – les données de facturation sont transmises au KSeF géré par le Directeur de l'Administration fiscale nationale. En tant qu'organe responsable du fonctionnement du KSeF, le Directeur de l'Administration fiscale nationale est de fait un responsable distinct du traitement des données personnelles traitées dans ce système. Planika sp. z o.o. est responsable du traitement des données qu'elle saisit dans le système ; toutefois, une fois les données transmises au KSeF, le Directeur de l'Administration fiscale nationale devient responsable de ces données en ce qui concerne leur conservation, leur sécurité et leur communication aux autorités habilitées.

prénom, nom, raison sociale, adresse, nom des marchandises achetées, date de paiement, coordonnées bancaires, coordonnées de contact

Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, en liaison avec l'article 106e de la loi sur la taxe sur les biens et services

10 ans

SERVICES COMPLÉMENTAIRES ET SUPPORT DES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS Nous permettons l'utilisation de services complémentaires ou de services proposés par des tiers (liés au financement de l'achat de marchandises).

Support des services de crédit fournis par Shoppay, PayPal, GPay, przelewy24.pl, PayPro

prénom, nom, adresse e-mail, détails de la commande passée

Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement à élargir l'accessibilité de ses services)

jusqu'à la fin de l'utilisation des services du responsable du traitement ou jusqu'à une opposition fondée au traitement des données personnelles

Fourniture de services – service de gestion des appareils (cheminées) via les fonctionnalités de l'application Planika Control App

nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, pays, numéro de téléphone,

Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (traitement fondé sur votre consentement au traitement de vos données personnelles)  

jusqu'au retrait de votre consentement au traitement des données personnelles

Fourniture de services – service d'entretien des appareils (cheminées) via les fonctionnalités de l'application Planika BEV App

adresse e-mail, prénom, modèle de cheminée, adresse IP

Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (traitement fondé sur votre consentement au traitement de vos données personnelles)  

jusqu'au retrait de votre consentement au traitement des données personnelles

Exercice de droits et défense contre des réclamations liées à la fourniture de services complémentaires (y compris la conduite de procédures judiciaires)

prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la correspondance

Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement à protéger ses droits)

6 ans pour les réclamations des consommateurs ; 3 ans pour les réclamations émanant d'entreprises ou dirigées contre elles

ENVOI DE LA NEWSLETTER La newsletter est l'un des outils de communication avec les clients. Le responsable du traitement l'utilise pour présenter et promouvoir ses activités commerciales. Le traitement des données personnelles repose sur l'accord conclu avec nous concernant la newsletter et sur le consentement à recevoir des contenus commerciaux conformément à la loi sur les communications électroniques (PKE), consentement qui peut être retiré à tout moment.

Envoi de la newsletter – promotion de la marque et des produits du Responsable du traitement

adresse e-mail, prénom

Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, c'est-à-dire le traitement aux fins de mesures précontractuelles prises à votre demande, ainsi que le traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, conformément aux dispositions de la loi sur les communications électroniques

jusqu'à la fin de la fourniture du service par voie électronique

UTILISATION DU FORMULAIRE DE CONSULTATION DE PROJET AVEC LES CLIENTS Le formulaire est l'un des outils de communication avec les clients. Le Responsable du traitement l'utilise pour présenter et promouvoir ses activités commerciales.

Contact avec un client potentiel – promotion de la marque et des produits du Responsable du traitement

adresse e-mail, prénom, secteur d'activité, objet de l'échange, contenu du message,

Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (traitement fondé sur votre consentement au traitement de vos données personnelles)

jusqu'au retrait du consentement au traitement des données personnelles

Prévention des abus dans les communications – garantie de la conformité en matière de retrait ou de modération des contenus illicites

adresse e-mail, prénom, secteur d'activité, objet de l'échange, contenu du message,

le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, en liaison avec le Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques))  

3 ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle l'infraction a eu lieu  

ENVOI D'UN LOOKBOOK COMMANDÉ PAR LE CLIENT

Contact avec un client potentiel – promotion de la marque et des produits du Responsable du traitement

adresse e-mail, prénom, secteur d'activité,

Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (traitement fondé sur votre consentement au traitement de vos données personnelles)

jusqu'au retrait du consentement au traitement des données personnelles

UTILISATION DU FORMULAIRE DE CONTACT L'utilisation de cette fonctionnalité permet au Responsable du traitement de vous contacter pour des questions liées à ses activités commerciales.

Contact avec les clients à des fins liées à la fourniture de services, à la promotion de la marque et des produits du Responsable du traitement via les canaux de communication disponibles, notamment l'e-mail, le téléphone, le chat et les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube, LinkedIn, Pinterest, TikTok)

prénom, adresse e-mail, secteur d'activité, objet de la correspondance, contenu de la correspondance   pour les formulaires de contact sur les réseaux sociaux : photo de profil, informations sur la formation et l'expérience professionnelle, données de localisation, commentaires et contenus que vous publiez sur nos profils de réseaux sociaux

Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (traitement fondé sur votre consentement au traitement de vos données personnelles)

jusqu'au retrait de votre consentement au traitement des données personnelles

Prévention des abus dans les communications – garantie de la conformité en matière de retrait ou de modération des contenus illicites

nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la correspondance   pour les formulaires de contact sur les réseaux sociaux : photo de profil, informations sur la formation et l'expérience professionnelle, informations de localisation, commentaires et contenus que vous publiez sur nos profils de réseaux sociaux

le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, en liaison avec le Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques))  

3 ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle l'infraction a eu lieu  

Exercice de droits et défense contre des réclamations découlant du contrat conclu ou liées à la fourniture de services (y compris la conduite de procédures judiciaires)

nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la correspondance

Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement à protéger ses droits)

6 ans pour les réclamations des consommateurs ; 3 ans pour les réclamations émanant d'entreprises ou dirigées contre elles

UTILISATION DU CHAT FONCTIONNALITÉ L'utilisation de cette fonctionnalité permet au Responsable du traitement de vous contacter pour des questions liées à ses activités commerciales.

Contact avec les clients à des fins liées à la fourniture de services et à la promotion de la marque et des produits du Responsable du traitement

prénom, adresse e-mail, contenu de la conversation

Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (traitement fondé sur votre consentement au traitement de vos données personnelles)

jusqu'au retrait de votre consentement au traitement des données personnelles

Prévention des abus dans les communications – garantie de la conformité en matière de retrait ou de modération des contenus illicites

nom, adresse e-mail, contenu de la conversation

le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, en liaison avec le Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques))  

3 ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle l'infraction a eu lieu  

Exercice de droits et défense contre des réclamations découlant du contrat conclu ou liées à la fourniture de services (y compris la conduite de procédures judiciaires)

nom, adresse e-mail, contenu de la conversation

Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement à protéger ses droits)

6 ans pour les réclamations des consommateurs ; 3 ans pour les réclamations émanant d'entreprises ou dirigées contre elles

RÉALISATION D'ANALYSES ET DE STATISTIQUES Le Responsable du traitement utilise les données personnelles à des fins d'analyse et de statistiques. Il analyse les préférences d'achat et améliore la qualité et l'étendue de ses services. Le traitement des données personnelles s'effectue au moyen de cookies et de technologies similaires, après consentement au stockage de ces informations sur le terminal.

Analyse du trafic sur les Sites web    

adresse IP, heure de la visite, informations sur l'appareil et le navigateur, ainsi que des informations sur l'utilisation du Site web  

Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, c'est-à-dire le traitement fondé sur votre consentement au traitement de vos données personnelles

jusqu'au retrait de votre consentement au traitement des données personnelles

ACTIVITÉS MARKETING Le Responsable du traitement peut également utiliser les données personnelles à des fins de marketing des produits qu'il propose. Les activités marketing peuvent consister à : afficher sur le site web des contenus marketing non adaptés à vos préférences – dans ce cas, le traitement des données personnelles repose sur l'intérêt légitime du Responsable du traitement à promouvoir ses activités ; afficher sur le site web des contenus marketing adaptés à vos préférences (sur la base d'un profilage). Les données personnelles sont traitées à des fins marketing sur la base d'un consentement que vous pouvez retirer à tout moment. Ce type de traitement s'applique également lorsque des données collectées au moyen de cookies sont traitées.

Marketing direct de nos propres produits et services, y compris le remarketing

nom, adresse IP, adresse e-mail, données du navigateur

Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, c'est-à-dire le traitement aux fins de notre intérêt légitime au marketing direct de nos propres services, y compris le remarketing

jusqu'à ce que vous vous opposiez au traitement de vos données personnelles

Affichage de publicités basées sur les contenus consultés précédemment (sur la base d'un profilage)

prénom, adresse IP, adresse e-mail, données du navigateur, préférences d'achat

Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD : traitement fondé sur le consentement que vous avez donné au traitement de vos données personnelles

jusqu'au retrait de votre consentement au traitement des données personnelles

Envoi d'informations commerciales par voie électronique au moyen de différentes formes de communication

numéro de téléphone ou adresse e-mail

Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, en liaison avec les dispositions de la loi sur les communications électroniques

jusqu'au retrait du consentement au traitement des données personnelles

PROFILS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX Le Responsable du traitement gère des profils publics sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest, YouTube et TikTok. Nous traitons les données laissées par les visiteurs de ces profils (par ex. commentaires, mentions « J'aime »).

Gestion efficace des profils, en fournissant aux utilisateurs de ces plateformes des informations sur les activités du Responsable du traitement

 comportement de l'utilisateur sur le profil, mentions « J'aime », commentaires, avis

Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du Responsable du traitement, consistant à promouvoir sa propre marque et à améliorer la qualité des services fournis)

jusqu'à l'introduction d'une opposition au traitement des données personnelles

Statistiques et analyse du trafic sur les profils

 

Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement, consistant à promouvoir sa propre marque et à améliorer la qualité des services fournis)

jusqu'à ce que vous vous opposiez au traitement de vos données personnelles

Exercice de droits et défense contre des réclamations

données communiquées en lien avec une réclamation donnée

Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement à promouvoir sa propre marque et à améliorer la qualité des services fournis)

jusqu'à ce que vous vous opposiez au traitement de vos données personnelles

Prévention des abus dans les communications – garantie de la conformité en matière de retrait ou de modération des contenus illicites

nom, adresse e-mail, contenu de la publication

le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, en liaison avec le Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques))  

3 ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle l'infraction a eu lieu  

  PRÉVENTION DES ABUS ET SÉCURITÉ DU SERVICE Afin de garantir le bon fonctionnement du Service, le Responsable du traitement surveille les actions des utilisateurs pour s'assurer qu'ils ne mènent pas d'activités empêchant d'autres clients d'effectuer des achats. Cette analyse est réalisée sur la base de l'historique des transactions des utilisateurs, sans traitement automatisé des données.

Prévention des abus

étendue de l'activité dans les Services, historique des achats, prénom et nom

Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement, consistant à protéger ses droits et ses activités commerciales)

jusqu'à l'introduction d'une opposition fondée

Exercice de droits et défense contre des réclamations (y compris la conduite de procédures judiciaires)

étendue de l'activité sur les Sites web, historique des achats, prénom et nom

Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement, consistant à protéger ses droits et ses activités commerciales)

jusqu'à l'introduction d'une opposition fondée

Garantie de la sécurité des Services (services fournis par voie électronique), y compris le contrôle du respect des règles énoncées dans les Conditions générales, en particulier  la prévention des infractions à la réglementation applicable ainsi que le retrait et la modération des contenus illicites

données relatives à l'utilisation du Service, historique de l'activité sur le site web

Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (nécessité pour la conclusion et l'exécution du Contrat) et article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, en liaison avec le Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)  

3 ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle l'infraction a eu lieu  

Pour permettre la bonne exécution du contrat

prénom, nom, nom et adresse de l'organisation, fonction occupée

Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement

pendant la durée nécessaire à la défense des intérêts et à l'exécution des obligations

VÉRIFICATION DES PERSONNES FIGURANT SUR LES LISTES DE SANCTIONS Le responsable du traitement est tenu de vérifier s'il coopère, directement ou indirectement, avec des entités figurant sur la liste tenue par le ministre de l'Intérieur et de l'Administration de la République de Pologne, en vertu de : la loi du 13 avril 2022 relative aux mesures spéciales visant à lutter contre le soutien à l'agression contre l'Ukraine et à protéger la sécurité nationale ; le Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de la participation de la Biélorussie à l'agression russe contre l'Ukraine ; le Règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Respect des obligations imposées par les dispositions légales applicables

prénom, nom, inscription sur la liste de sanctions, pays, type de sanctions

Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, en liaison avec la loi du 13 avril 2022 relative aux mesures spéciales visant à lutter contre le soutien à l'agression contre l'Ukraine et à protéger la sécurité nationale ainsi qu'avec les règlements susmentionnés

pendant la durée de l'obligation légale du responsable du traitement, compte tenu de la période de coopération avec le cocontractant faisant l'objet de la vérification

NETWORKING Le Responsable du traitement participe à des événements et rencontres professionnels. Nouer des relations d'affaires est l'un des objectifs de ces rencontres – c'est pourquoi nous traitons des données personnelles.

Création et entretien de contacts professionnels durables (networking) lors de rendez-vous d'affaires, de salons professionnels ou par l'échange de cartes de visite – à des fins liées à l'établissement et au maintien de relations professionnelles

prénom, nom, fonction, nom et adresse de l'organisation, numéro de téléphone, adresse e-mail

Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime – networking dans le cadre des activités commerciales

jusqu'à l'introduction d'une opposition fondée

CONTACT TÉLÉPHONIQUE Les clients peuvent contacter le Responsable du traitement par téléphone, pour des questions liées ou non au contrat conclu ou aux services fournis. Le contact téléphonique est également possible via une ligne d'assistance dédiée.

Service client

prénom, nom, contenu de la conversation

Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime du Responsable du traitement – nécessité du traitement pour la fourniture des services

jusqu'à l'introduction d'une opposition fondée

VIDÉOSURVEILLANCE Afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, le Responsable du traitement utilise un système de vidéosurveillance. L'accès aux locaux et aux terrains gérés par le Responsable du traitement fait l'objet d'une surveillance. La zone couverte par la vidéosurveillance est signalée par des panneaux appropriés.  

Garantie de la sécurité des personnes et des biens et maintien de l'ordre sur le site

images des personnes présentes dans les locaux du Responsable du traitement

Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD : intérêt légitime du Responsable du traitement – garantir la sécurité des personnes et des biens sur le site qu'il gère

jusqu'à l'introduction d'une opposition fondée

Exercice de droits et défense contre des réclamations

image

Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD : intérêt légitime du responsable du traitement – protection de ses droits

jusqu'à l'introduction d'une opposition fondée

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS DANGEREUX Conformément à la réglementation applicable en matière de sécurité des produits, le Responsable du traitement tient un registre interne des signalements relatifs à la sécurité des produits.

Tenue d'un registre interne des signalements relatifs à la sécurité des produits

adresse e-mail, prénom et nom de l'auteur du signalement, contenu du signalement concernant le produit dangereux

Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, en liaison avec le Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits

5 ans à compter de la date d'inscription des données personnelles au registre des signalements

Exercice de droits et défense contre des réclamations (y compris la conduite de procédures judiciaires)

adresse e-mail, prénom et nom de l'auteur du signalement, contenu du signalement concernant le produit dangereux

Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement, consistant à protéger ses droits et ses activités commerciales)

jusqu'à l'introduction d'une opposition fondée

PROCESSUS DE RECRUTEMENT Le Responsable du traitement mène ses recrutements conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Conduite du processus de recrutement pour des postes déterminés

prénom, nom, coordonnées, formation, qualifications professionnelles, parcours professionnel, image, adresse e-mail, numéro de téléphone

Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, en liaison avec l'article 221  § 1 et 2 du Code du travail, et l'article 221  § 4 du Code du travail, article 6, paragraphe 1, point b), article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD

la durée nécessaire à la finalisation du processus de recrutement, au maximum 6 mois à compter de son lancement

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DU PERSONNEL DES COCONTRACTANTS

Conclusion et exécution de contrats conclus dans le cadre des activités commerciales

prénom, nom, fonction, adresse e-mail,

Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, c'est-à-dire le traitement aux fins de mesures précontractuelles, ainsi que le traitement nécessaire à l'exécution du contrat

jusqu'à la résiliation ou l'expiration du contrat

EXÉCUTION D'AUTRES CONTRATS

Exécution de contrats conclus dans le cadre des activités commerciales

prénom, nom, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro d'identification fiscale (NIP), numéro de compte bancaire, informations liées à l'exécution du contrat, historique des commandes

Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, c'est-à-dire le traitement aux fins de mesures précontractuelles, ainsi que le traitement nécessaire à l'exécution du contrat ; article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD : intérêt légitime du responsable du traitement à l'exécution du contrat

jusqu'à la résiliation ou l'expiration du contrat

Respect des obligations légales découlant de la réglementation fiscale et comptable

données dans la mesure définie par la réglementation applicable

Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, en liaison avec la réglementation fiscale relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (respect d'une obligation légale)

5 ans à compter du début de l'année suivant l'exercice au cours duquel le service a été fourni

Exercice de droits et défense contre des réclamations (y compris la conduite de procédures judiciaires)

prénom, nom, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro d'identification fiscale, numéro de compte bancaire, informations relatives à l'exécution du contrat, historique des commandes

Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement, consistant à protéger ses droits et ses activités commerciales)

jusqu'à l'introduction d'une opposition fondée

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES LANCEURS D'ALERTE

Réception, vérification et instruction des signalements effectués par des lanceurs d'alerte concernant des violations de la loi commises par le Responsable du traitement

prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, rôle/fonction, données figurant dans le signalement, y compris des données de catégories particulières et des données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions

Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, en liaison avec la loi du 14 juin 2024 sur la protection des lanceurs d'alerte ; article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime du responsable du traitement, à savoir  la réception, la vérification et l'instruction des signalements de violations de la loi, ainsi que l'exercice de droits et la défense contre des réclamations

3 ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle la procédure concernée a été clôturée ; les données traitées en excès sont supprimées immédiatement, dans un délai de 14 jours à compter du constat qu'elles ne sont pas pertinentes pour l'affaire

Exercice de droits et défense contre des réclamations (y compris la conduite de procédures judiciaires)

prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, rôle/fonction, données figurant dans le signalement, y compris des données de catégories particulières et des données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions

Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, en liaison avec la loi du 14 juin 2024 sur la protection des lanceurs d'alerte ; article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêts légitimes du responsable du traitement, à savoir la réception, la vérification et l'instruction des signalements de violations de la loi, ainsi que l'exercice de droits et la défense contre des réclamations

pendant le délai de prescription des créances dont dispose le Responsable du traitement en lien avec un incident donné et les délais de prescription de la responsabilité pénale pour les actes faisant l'objet de la procédure interne

Garantie de la sécurité des Services (services fournis par voie électronique), y compris le contrôle du respect des règles énoncées dans les Conditions générales, en particulier  la prévention des infractions à la réglementation applicable ainsi que le retrait et la modération des contenus illicites

 

Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, en liaison avec la loi du 14 juin 2024 sur la protection des lanceurs d'alerte ; article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime du responsable du traitement, à savoir garantir la conformité en matière de retrait ou de modération des contenus illicites   Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, en liaison avec le Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)  

 

9. Les données personnelles sont fournies à PLANIKA SP. Z O.O. sur une base volontaire.

Article 2 – À qui les données sont-elles communiquées ou transférées, et combien de temps sont-elles conservées ?
1. Les données personnelles du Client sont transférées aux prestataires auxquels PLANIKA SP. Z O.O. fait appel pour le fonctionnement des Services, en fonction des accords contractuels et des circonstances ; ces prestataires sont soit soumis aux instructions de PLANIKA SP. Z O.O. quant aux modalités et moyens du traitement (sous-traitants), soit déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens du traitement (responsables du traitement).
a) Sous-traitants. PLANIKA SP. Z O.O. fait appel à des sous-traitants agissant pour son compte. Il s'agit notamment de fournisseurs d'hébergement, de prestataires comptables, de fournisseurs de systèmes marketing, de systèmes d'analyse du trafic des sites web et de systèmes d'analyse de l'efficacité des campagnes marketing ;
b) Responsables du traitement. PLANIKA SP. Z O.O. fait appel à des prestataires qui n'agissent pas uniquement sur instruction et qui déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens d'utilisation des données personnelles des Clients. Ils fournissent des services de paiement électronique et des services bancaires.
2. Localisation. Les prestataires sont principalement établis en Pologne et dans d'autres pays de l'Espace économique européen (EEE).
3. Les données personnelles des Clients sont conservées :
a) Si les données personnelles du Client sont traitées sur la base du consentement, elles sont traitées par PLANIKA SP. Z O.O. jusqu'au retrait de ce consentement, puis, après ce retrait, pendant une durée correspondant au délai de prescription des créances que PLANIKA SP. Z O.O. peut faire valoir. Sauf disposition particulière contraire, le délai de prescription est de six ans, et de trois ans pour les créances de prestations périodiques et les créances liées à l'exercice d'une activité commerciale ;
b) Lorsque le traitement des données personnelles repose sur l'exécution d'un contrat, les données personnelles du Client sont traitées par PLANIKA SP. Z O.O. aussi longtemps que nécessaire à l'exécution du contrat, puis pendant une durée correspondant au délai de prescription des créances. Sauf disposition particulière contraire, le délai de prescription est de six ans, et de trois ans pour les créances de prestations périodiques et les créances liées à l'exercice d'une activité commerciale.

4. En cas d'achat effectué sur un site web exploitant une boutique en ligne, les données personnelles peuvent être transmises à une société de transport en vue de la livraison des marchandises commandées.
5. Si le Client choisit de payer via le système przelewy24.pl, ses données personnelles sont transmises, dans la mesure nécessaire au traitement du paiement, à PayPro S.A., dont le siège social est situé à Poznań (60-198 Poznań, ul. Pastelowa 8), inscrite au Registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Poznań – Nowe Miasto i Wilda à Poznań, VIIIe chambre commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS 0000347935, NIP 7792369887, REGON 301345068.

6. Si le Client choisit de payer via le système PayPro, ses données personnelles sont transmises, dans la mesure nécessaire au traitement du paiement, à PayPro S.A., dont le siège social est situé à Poznań (60-327 Poznań, ul. Kanclerska 15), inscrite au Registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Poznań – Nowe Miasto i Wilda à Poznań, VIIIe chambre commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS : 0000347935.

7. Les Données de navigation peuvent être utilisées pour offrir un meilleur service aux Utilisateurs, réaliser des analyses statistiques, adapter le Site web aux préférences des Utilisateurs et administrer le Site web.
8. Sur demande dûment formulée, PLANIKA SP. Z O.O. communique les données personnelles aux autorités publiques habilitées, notamment aux services du ministère public, à la police, au Président de l'Office de protection des données personnelles, au Président de l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs ou au Président de l'Office des communications électroniques.
Article 3 – Cookies et adresses IP
1. Le Site web utilise de petits fichiers appelés cookies. Ils sont enregistrés par PLANIKA SP. Z O.O. sur l'ordinateur de la personne qui visite le Site web, si le navigateur le permet. Un cookie contient généralement le nom du domaine dont il provient, sa durée de validité et un numéro aléatoire unique identifiant le fichier. Les informations collectées au moyen de ces fichiers permettent à PLANIKA SP. Z O.O. d'adapter ses offres aux préférences individuelles et aux besoins réels des visiteurs du Site web. Elles permettent également d'établir des statistiques générales sur la consultation des informations présentées sur le Site web.
2. PLANIKA SP. Z O.O. utilise deux types de cookies :
a) Cookies de session : les informations enregistrées sont supprimées de la mémoire de l'appareil à la fin de la session du navigateur ou à l'extinction de l'ordinateur. Le mécanisme des cookies de session ne permet de collecter aucune donnée personnelle ni information confidentielle à partir de l'ordinateur de l'Utilisateur.
b) Cookies persistants : ils sont conservés sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur jusqu'à leur suppression. Le mécanisme des cookies persistants ne permet de collecter aucune donnée personnelle ni information confidentielle à partir de l'ordinateur de l'Utilisateur.
3. PLANIKA SP. Z O.O. utilise ses propres cookies aux fins suivantes :
a) analyse, études et mesure d'audience, en particulier pour établir des statistiques anonymes qui nous aident à comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec les pages web, afin d'en améliorer la structure et le contenu.
4. PLANIKA SP. Z O.O. utilise des cookies tiers aux fins suivantes :
a) promotion du site web via le réseau social Facebook.com (responsable des cookies tiers : Facebook Inc, établie aux États-Unis, ou Facebook Ireland, établie en Irlande) ;
b) présentation sur les Sites web de contenus multimédias provenant du site externe www.youtube.com (responsable des cookies tiers : Google Inc, établie aux États-Unis) ;
c) collecte de données statistiques générales et anonymes via l'outil Google Analytics (responsable des cookies tiers : Google Inc, établie aux États-Unis) ;
d) affichage du certificat « Conditions générales fiables » via le site rzetelnyregulamin.pl (responsable des cookies tiers : Rzetelna Grupa Sp. z o.o., établie à Varsovie, Pologne).
5. L'utilisation des cookies est sans danger pour les ordinateurs des Utilisateurs du Site web. En particulier, ce mécanisme ne permet pas l'introduction de virus, de logiciels indésirables ou de logiciels malveillants dans les ordinateurs des Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent toutefois limiter ou désactiver l'accès des cookies à leur ordinateur dans les paramètres de leur navigateur. Dans ce cas, le Site web reste utilisable, à l'exception des fonctions qui, par nature, nécessitent des cookies.
6. Vous trouverez ci-dessous les instructions pour modifier les paramètres de votre navigateur concernant l'utilisation des cookies :
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c) Internet Explorer;
d) Microsoft Edge;
e) Mozilla Firefox;
f) Opera;
g) Safari;
h) Samsung Browser.
7. PLANIKA SP. Z O.O. peut collecter votre adresse IP. L'adresse IP est un numéro attribué à l'ordinateur du visiteur par son fournisseur d'accès à Internet. Elle permet d'accéder à Internet. Dans la plupart des cas, elle est attribuée de manière dynamique, c'est-à-dire qu'elle change à chaque connexion, et elle est donc généralement considérée comme une information ne permettant pas d'identifier une personne. PLANIKA SP. Z O.O. utilise l'adresse IP pour diagnostiquer les problèmes techniques du serveur, réaliser des analyses statistiques (par exemple déterminer les régions d'où proviennent le plus de visites), comme information utile à l'administration et à l'amélioration du Site web, ainsi qu'à des fins de sécurité et d'identification éventuelle de programmes automatisés indésirables qui surchargent le serveur lors de la consultation du Site web.
8. Les sites web contiennent des liens et hyperliens vers d'autres sites. PLANIKA SP. Z O.O. décline toute responsabilité quant aux politiques de confidentialité applicables sur ces sites.
9. Cookies utilisés :

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Durée de validité

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 Fonctionnels (Cloudflare, HubSpot)

 Session – 30 minutes

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 Statistiques / fonctionnels (HubSpot)

 Session – 13 mois

 _clck, _clsk

 Statistiques (Microsoft Clarity)

1 jour – 1 an

 _ga, _gid

 Statistiques (Google Analytics)

 24 heures – 13 mois

 __Secure-1PAPISID, __Secure-1PSID, __Secure-3PAPISID, __Secure-3PSID, __Secure-ENID, __Secure-1PSIDCC, __Secure-3PSIDCC, __Secure-1PSIDTS, __Secure-3PSIDTS

 Marketing / sécurité (Google)

jusqu'à 2 ans

 pll_language (le cas échéant)

 Fonctionnels (langue préférée)

1 an

Article 4 – Droits des personnes concernées

KSeF

Concernant les données des factures transmises au KSeF, vous disposez d'un droit d'accès à vos données et d'un droit de rectification. Le traitement étant effectué sur la base d'une obligation légale découlant de la loi sur la taxe sur les biens et services, vous ne disposez pas du droit à l'effacement, du droit à la portabilité des données ni du droit d'opposition au traitement.

Vous avez toutefois le droit de demander la limitation du traitement, mais uniquement dans les cas prévus à l'article 18, paragraphe 1 du RGPD, en particulier lorsque l'exactitude des données est contestée.

Concernant les autres données personnelles :


1. Droit de retirer son consentement – base juridique : article 7, paragraphe 3 du RGPD.
a) Le client a le droit de retirer le consentement donné à PLANIKA SP. Z O.O.
b) Le retrait du consentement prend effet au moment où il est effectué.
c) Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
d) Le retrait du consentement n'entraîne aucune conséquence négative pour le Client ; il peut toutefois empêcher la poursuite de l'utilisation des services ou fonctionnalités que, conformément à la loi, PLANIKA SP. Z O.O. ne peut fournir qu'avec le consentement du Client.
2. Droit d'opposition au traitement des données personnelles – base juridique : article 21 du RGPD.
a) Le Client a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles, y compris au profilage, si PLANIKA SP. Z O.O. traite ses données sur la base d'un intérêt légitime, par exemple pour le marketing des produits de PLANIKA SP. Z O.O., l'établissement de statistiques sur l'utilisation de certaines fonctionnalités des Sites web et la facilitation de leur utilisation, ainsi que la réalisation d'enquêtes de satisfaction ;
b) Le désabonnement par voie électronique des communications marketing relatives aux produits ou services vaut opposition du Client au traitement de ses données personnelles, y compris au profilage à ces fins ;
c) Si l'opposition du Client est fondée et que PLANIKA SP. Z O.O. ne dispose d'aucune autre base juridique pour traiter les données personnelles, les données du Client visées par l'opposition seront supprimées.
3. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») – base juridique : article 17 du RGPD.
a) Le Client a le droit de demander l'effacement de tout ou partie de ses données personnelles ;
b) Le Client a le droit de demander l'effacement de certaines données personnelles si :
a. les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
b. le Client a retiré son consentement, dans la mesure où les données étaient traitées sur la base de ce consentement ;
c. le Client s'est opposé à l'utilisation de ses données à des fins marketing ;
d. les données personnelles font l'objet d'un traitement illicite ;
e. les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel PLANIKA SP. Z O.O. est soumise ;
f. les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information.
c) Nonobstant une demande d'effacement des données personnelles liée à une opposition ou au retrait du consentement, PLANIKA SP. Z O.O. peut conserver certaines données personnelles dans la mesure où leur traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, ainsi qu'au respect d'une obligation légale imposant le traitement en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'État membre auquel PLANIKA SP. Z O.O. est soumise. Cela concerne en particulier : le prénom, le nom et l'adresse e-mail, conservés aux fins du traitement des réclamations relatives à l'utilisation des services de PLANIKA SP. Z O.O., ou en outre l'adresse de résidence/de correspondance et le numéro de commande, conservés aux fins du traitement des réclamations relatives aux contrats de vente conclus ou à la fourniture de services.
4. Droit à la limitation du traitement – base juridique : article 18 du RGPD.
a) Le client a le droit de demander au responsable du traitement de limiter le traitement de ses données personnelles. Le dépôt d'une telle demande, jusqu'à son examen, empêche l'utilisation de certaines fonctionnalités ou services impliquant le traitement des données visées par la demande. En outre, PLANIKA SP. Z O.O. n'enverra aucun message, y compris marketing.
b) Le client a le droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas suivants :
a. Lorsque le Client conteste l'exactitude de ses données personnelles ; dans ce cas, PLANIKA SP. Z O.O. limite l'utilisation de ces données pendant la durée nécessaire pour vérifier leur exactitude, sans dépasser 7 jours ;
b. Lorsque le traitement est illicite et que le Client demande la limitation de leur utilisation plutôt que leur effacement ;
c. Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou utilisées, mais que le Client en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
d. lorsque le Client s'est opposé au traitement de ses données – la limitation s'applique alors pendant le temps nécessaire pour déterminer si, compte tenu des circonstances particulières, la protection des intérêts, droits et libertés du Client prévaut sur les intérêts poursuivis par le Responsable du traitement en traitant ses données personnelles.
5. Droit d'accès aux données – base juridique : article 15 du RGPD.
a) Le Client a le droit d'obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, le droit :
a. d'accéder à ses données personnelles ;
b. d'obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires ou catégories de destinataires de ces données, la durée de conservation envisagée ou les critères utilisés pour la déterminer (lorsqu'il n'est pas possible d'indiquer la durée envisagée), les droits du Client au titre du RGPD et le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, la source des données, l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les garanties appliquées en cas de transfert de ces données hors de l'Union européenne ;
c. d'obtenir une copie de ses données personnelles.
6. Droit de rectification – base juridique : article 16 du RGPD
a) Le Client a le droit d'obtenir du Responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles inexactes le concernant. Compte tenu des finalités du traitement, le Client a le droit d'obtenir que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire, en envoyant sa demande à l'adresse e-mail indiquée dans la Politique de confidentialité.
7. Droit à la portabilité des données – base juridique : article 20 du RGPD.
a) Le Client a le droit de recevoir les données personnelles qu'il a fournies au Responsable du traitement et de les transmettre à un autre responsable du traitement de son choix. Le Client a le droit de demander que ses données soient transmises directement par nos soins à un autre responsable, lorsque cela est techniquement possible. Dans ce cas, le Responsable du traitement envoie les données du Client dans un fichier CSV, format couramment utilisé et lisible par machine, permettant leur transmission à un autre responsable du traitement.
8. Si le Client souhaite exercer l'un des droits ci-dessus, PLANIKA SP. Z O.O. donne suite à la demande ou la refuse dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Toutefois, si en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes, PLANIKA SP. Z O.O. ne peut y donner suite dans un délai d'un mois, elle y donnera suite dans les deux mois suivants, après avoir informé le Client, dans le mois suivant la réception de la demande, de la prolongation envisagée du délai et des mesures prises.
9. Le Client peut adresser des réclamations, questions ou demandes concernant le traitement de ses données personnelles et l'exercice de ce droit.
10. Le Client a le droit de demander à PLANIKA SP. Z O.O. une copie des clauses contractuelles types, en adressant une demande selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité.
11. Le Client a le droit d'introduire une réclamation auprès du Président de l'Office de protection des données personnelles en cas de violation de ses droits relatifs au traitement des données personnelles ou d'autres droits conférés par le RGPD.
Article 5 – Modifications de la Politique de confidentialité
1. La Politique de confidentialité peut être modifiée ; dans ce cas, PLANIKA SP. Z O.O. en informera les Utilisateurs avec un préavis de 7 jours.
2. Pour toute autre question relative à la Politique de confidentialité, veuillez écrire à : planika@planikafires.com.
3. Date de la dernière modification : 01/04/2026